Assemblée Citoyenne

Raison d’être de l’Assemblée Citoyenne

Nous souhaitons assigner à l’assemblée citoyenne les objectifs suivants:

- Faire vivre le débat citoyen à l’échelle de Villeurbanne sur des sujets d’intérêt général.

- Mener des concertations sur des sujets d’intérêt locaux.

- Favoriser l’inclusion dans la vie publique de personnes qui en sont éloignées.

- Permettre à une large partie de la population d’exprimer son opinion. A ce titre, elle est garante de la qualité démocratique des démarches de concertation initiées et conduites par la Ville (en la conseillant sur la méthode).

- Participer à l’évaluation des politiques publiques.

- Favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes.

- Promouvoir la citoyenneté et le bien commun.

Il appartiendra aux membres de l’assemblée, avec l’appui du Labo (voir ci-dessous) et en concertation avec les élus, de faire évoluer cette raison d’être en tirant parti de ses premières expériences.

Quel niveau de cadrage initial ?

Il est proposé que la collectivité lance l’assemblée citoyenne sur les principes qu’elle aura établis après ce temps de consultation. Cependant une très grande capacité d’évolution des manières de faire lui sera laissée. Elle pourra adapter son fonctionnement, en toute autonomie, selon un principe d’expérimentation et d’adaptation permanente, notamment grâce aux retours du Labo sur son activité.

Nature des productions de l’assemblée citoyenne

L’assemblée citoyenne est plus qu’une instance consultative. Elle sera donc amenée à produire sous différentes formes. Trois sont envisagées pour le moment, jusqu’à ce que les membres en décident autrement. Ainsi, elle pourra produire
- des rapports de mission : résumés de débat public, de consultation citoyenne ou d’opérations de concertation. Ces rapports seront l’écho des opinions de cercles élargis de Villeurbannais.es sollicité.es sur le sujet. La diversité des points de vue rencontrés pendant la mission sera mise en valeur.
- des recommandations : ce sont des propositions de décision ou d’action adressées à l’exécutif municipal. Ces recommandations peuvent être soit issues de propositions citoyennes collectées lors de mission et validées par l’assemblée citoyenne, soit produites par l’assemblée elle-même, à son initiative, en dehors de toute mission.
- des actions : en marge du budget participatif, les membres de l’assemblée citoyenne peuvent mettre en place des actions concrètes en lien avec la raison d’être de l’assemblée (organiser un événement, intervenir sur l'espace public, organisation une action de soutien à une association, etc.,... )

Composition de l’assemblée citoyenne

Nous proposons que l’assemblée citoyenne soit composée d’un groupe de 80 personnes dont :

• Une liste de volontaires tirés au sort parmi les personnes ayant déclaré leur souhait de participer


• Des personnes tirées au sort sur l'ensemble de la population,


• Des personnes issues des instances consultatives existantes sur le territoire de la commune, à savoir: 2 représentants et 1 suppléant pour chacun des 8 conseils de quartier (choisis en dehors du bureau du conseil) ainsi que pour le Conseil Citoyen de St Jean, le Conseil des Ainés et le Conseil Villeurbannais de la Jeunesse.

Seront éligibles toute personne ayant 16 ans ou plus, de toute nationalité, vivant ou travaillant sur le territoire de la commune. Le groupe sera représentatif de Villeurbanne en matière de genre et d'âge et incarnera sa diversité en matière de lieu de résidence, de parcours ou de catégorie socio-professionnelle.

Chaque membre s’exprime en son nom propre; les participants choisis par les institutions consultatives n'agissent pas en tant que personne morale.

Plutôt que d’identifier des membres issus d’associations environnementalistes, le “vivant” (faune et flore) sera représenté par 4 à 6 personnes élues parmi des membres de l’assemblée. Ceux-ci pourront se faire accompagner par des structures (association de défense de la biodiversité, de la nature…) de leur choix pour se former aux enjeux que cette mission particulière implique.

Libre degré d’engagement : un fonctionnement par mission

Afin de permettre à chacun de s'engager selon sa capacité, notamment en terme de temps consacré au projet, nous proposons de fonctionner par mission. Lorsqu'un sujet sera soumis à l’assemblée citoyenne, le "groupe méthode" établira des objectifs, une méthode (notamment en termes "d'aller vers" la population) et un appel à volontaires parmi les membres sera lancé. Une équipe projet sera alors constituée et mettra en œuvre la méthode définie.
Ainsi, une mission se définit par un objectif (par exemple “obtenir l’avis de la population sur tel sujet”), une méthode avec un calendrier précis et un groupe projet.
Cela permettra à l’assemblée citoyenne de conduire simultanément plusieurs missions et ainsi de démultiplier sa capacité d’action.

Animation par un groupe de coordination ou « bureau »

Il est proposé la création d’un groupe de coordination ou « bureau », élu par les membres de l’assemblée citoyenne, avec au moins un tiers de personnes issues du tirage au sort. Son mandat pourrait être d’un an, renouvelable une fois. Le mécanisme de sélection des membres, le nombre de participants et le fonctionnement restent à définir par l’assemblée citoyenne.

Parmi les fonctions principales de cet organe, pourraient figurer:

• l’organisation et l’animation des séances plénières (par exemple sous forme de “forums” ou “d’agoras”).


• l’organisation des votes des membres de l’assemblée.


• l’organisation de la communication des travaux de l’assemblée.


• le déclenchement de réunions du "méthode" pour établir le protocole d’une mission.


• la publicité des appels à volontaires internes et externes.


• le renouvellement des membres de l’assemblée.

Inclure un maximum de Villeurbannais.es

Il est proposé que les missions laissent une large place aux actions de proximité. Ainsi, banquets citoyens, tables participatives, cafés en pied d’immeuble, stand sur les marchés, porte à porte et autres actions « d’aller vers » permettront de multiplier les échanges avec les Villeurbannais.es. Pour cela, les membres de l’assemblée citoyenne doivent être hautement engagés et être ouverts à la discussion.
In fine, nous pouvons espérer que les actions issues des diverses missions de l’assemblée citoyenne, en multipliant les formats de proximité, toucheront plus d’un tiers de la population dans les 5 premières années de son existence.

Origine des missions / saisines

Nous proposons que les missions puissent avoir trois origines distinctes :

• L’exécutif municipal peut saisir l’assemblée citoyenne d’un sujet. Le bureau lance alors une “réunion méthode”.


• Le bureau peut lancer une mission de concertation (autosaisine), par exemple sur un sujet d’actualité ou sur un sujet soulevé par les citoyens lors d’une mission mais qui déborde le cadre de cette dernière.


• Tout membre de l’assemblée citoyenne peut également se saisir d’une mission, à condition de rassembler au moins10% de ses membres.

Dans tous les cas, si la mission de concertation proposée ne trouve pas suffisamment de volontaires, la mission est annulée, y compris si la saisine émane de l’exécutif.

Conventionnement des engagements réciproques de l’assemblée citoyenne et de la collectivité en amont des missions

A chaque saisine, qu’elle qu’en soit l’origine, les membres de l’assemblée établissent avec les élus municipaux, le cadre de leurs relations sur le sujet dans le cadre d’une convention. Ce document établit notamment si les futures recommandations de la mission sont engageantes pour l’exécutif et selon quelles modalités, y compris en termes de communication aux Villeurbannais.ses. Ce cadre engageant pour la collectivité permettra d'éviter le risque de développer le sentiment que l'on ne sait pas ce que les avis de la population deviennent après avoir été récoltés.

Articulation des travaux de l’assemblée avec l’exécutif

L’indépendance de l’assemblée citoyenne par rapport à la municipalité est une garantie de son utilité. Son existence complète l’arsenal démocratique de la Ville mais ne réduit d’aucune manière que ce soit la légitimité des élus, légitimité issue de la démocratie représentative.

Les élus, notamment les élus sans délégation qui le souhaitent, peuvent apporter une contribution active au fonctionnement de l’assemblée, à sa demande. Cela peut se traduire en faisant le lien entre les porteurs d’une mission, les services de la collectivité et les élus concernés.

Rôle de conseil en participation citoyenne

L’assemblée citoyenne accompagnera la collectivité dans sa transition démocratique. Pour cela, l’exécutif tiendra les membres de l’assemblée informés de tous les dispositifs de participation citoyenne à venir.
L’exécutif pourra solliciter l’assemblée pour rendre un avis sur la manière dont les citoyens peuvent être associés à un sujet donné.
La méthode de traitement de ces demandes sera définie dans les premiers temps d’installation de l’assemblée.

La réunion “méthode” ou de « cadrage » de la mission

Il est proposé que la méthode de chaque mission fasse l’objet d’un travail de cadrage en amont. Ce travail pourrait être réalisé par un certain nombre de volontaires (qui ne seraient pas nécessairement ceux qui participent ensuite à la mission) ou par le bureau de l’assemblée. Ce travail viserait à définir les objectifs, le cadre de la mission et à suggérer des moyens et des formats pour la conduire. Par exemple, la tenue d’un jury citoyen ou la réalisation de porte à porte lors de la mission, l’obligation de consulter le conseil de quartier ou d’autres instances représentatives locales…A l’issue de ce travail de cadrage, un appel à volontaires au sein de l’assemblée citoyenne est lancé.

Ouverture des missions de l’assemblée citoyenne aux non-membres

L'assemblée citoyenne a une vocation à être une instance vivante, ouverte à la population. Dès lors, il est proposé que certaines missions puissent être ouvertes à des volontaires non membres de l’assemblée.

Indemnisation

La participation à l’Assemblée sera bénévole. Toutefois, la Ville mettra en place des moyens permettant à chacun de participer compte tenu de son niveau de ressources, de son temps, de son organisation familiale…. (remboursement de frais de garde, de transport,…).

Budget participatif

L’assemblée citoyenne aura un rôle central dans la coordination du dispositif de budget participatif doté d’un montant de 6M€ d’investissement sur la durée du mandat municipal en cours.
Le budget participatif consistera en un appel à projets auprès de l’ensemble de la population puis un vote également ouvert à tous.
Un groupe de volontaires aura ainsi la charge de cadrer l’appel à projets à destination de l’ensemble des Villeurbannais.es, de faire connaitre l’appel à projets, de vérifier l’éligibilité des projets soumis, d’en sélectionner un certain nombre soumis au vote du grand public puis d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.

Un "labo", vigie sur la vitalité démocratique pour prendre du recul

Nous proposons qu’un groupe de chercheurs, de praticiens de la démocratie participative ainsi que des associations puissent suivre les travaux de l’assemblée citoyenne et, plus largement, la démarche de transition démocratique. Son objectif serait d’évaluer les effets des travaux de l’assemblée citoyenne et de la qualité démocratique de ses pratiques. Par exemple, omission d’un public, d’un quartier…L’assemblée citoyenne ne sera pas tenue par les analyses et les suggestions de ce groupe mais pourra en tenir compte. Cet organe pourra également évaluer la prise en compte des travaux de l’assemblée citoyenne et la mise en œuvre de ses recommandations par l’exécutif municipal.
Cette instance pourra produire des éléments à même de faciliter le transfert de bonnes pratiques villeurbannaises à d’autres territoires.
Le Labo pourra également se saisir d’un rôle de “prise de température” du débat public en suggérant à l’assemblée citoyenne de se saisir d’un “sujet chaud”.
Le Labo pourra également être saisi par les porteurs d’une mission pour les aider à identifier les experts, notamment scientifiques, sur un sujet donné.

Inclusion des conseils de quartiers et autres instances de démocratie locale

Il est proposé que chaque conseil de quartier, conseil citoyen ainsi que le Conseil des Ainés et le Conseil Villeurbannais de la Jeunesse soient représenté par deux membres et un suppléant au sein de l'assemblée citoyenne. Ces personnes favoriseront la transmission d’informations entre ces organes de démocratie participative.
Chaque fois qu’un sujet concernera un quartier en particulier, la consultation des conseils de quartiers sera un « passage obligé » des missions lancées par l’assemblée.
Sur une mission donnée, les conseils de quartiers qui le désirent pourront bénéficier de moyens de l’assemblée pour organiser à leur échelle, des temps d’échanges avec la population. Par exemple, si l’assemblée lance un débat public sur une question d’actualité, certains conseils de quartier pourront, à leur demande, être accompagnés en matière d’outils de concertation pour organiser des débats sur leur territoire.
Plus globalement, l'assemblée pourra proposer aux conseils de quartier de porter en lieu et place de l'assemblée citoyenne une mission.
Les membres de l’assemblée citoyenne pourront être incités à adhérer au conseil de leur quartier.

Durée du mandat

Les membres sont désignés pour un mandat de 3 ans, renouvelable 1 fois. Le renouvellement des membres se fera chaque année par tiers. Les 2 premières années, un appel au volontariat permettra d’identifier les membres qui n’iront pas jusqu’au bout de leur mandat. Si des membres souhaitent rendre leur mandat en cours ou s’il est identifié que certains membres ne participent à aucune mission sur une durée donnée, l’assemblée pourra se doter, dans son règlement intérieur, de mécanismes de renouvellement au fil de l’eau.

Formation

Les membres de l’assemblée citoyenne pourront bénéficier de modules de formation issus de l’université populaire du changement. Dès la constitution de l’assemblée les membres se verront proposer des formations sur le fonctionnement de la collectivité mais aussi sur les manières d’animer un collectif ou sur la gestion de projet, notamment dans le but de conduire efficacement les travaux de l’assemblée.