Assemblée Citoyenne
Donner le pouvoir d'agir
Retour à Principes clés
Origine des missions / saisines
Nous proposons que les missions puissent avoir trois origines distinctes :
• L’exécutif municipal peut saisir l’assemblée citoyenne d’un sujet. Le bureau lance alors une “réunion méthode”.
• Le bureau peut lancer une mission de concertation (autosaisine), par exemple sur un sujet d’actualité ou sur un sujet soulevé par les citoyens lors d’une mission mais qui déborde le cadre de cette dernière.
• Tout membre de l’assemblée citoyenne peut également se saisir d’une mission, à condition de rassembler au moins10% de ses membres.
Dans tous les cas, si la mission de concertation proposée ne trouve pas suffisamment de volontaires, la mission est annulée, y compris si la saisine émane de l’exécutif.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 commentaires
Le fait que l'assemblée puisse s'auto-saisire de sujet, en plus de la saisine de l'exécutif, garantie l'autonomie de cette assemblée, autonomie qui est confortée par le fait que les missions qui n'obtiennent pas l'adhésion de l'assemblée soit annulée quelqu'en soit la source.
Il est important que les différents types de saisine soient bien traités exactement de la même manière.
Point central, qui distingue cette initiative de beaucoup d'autres: le principe de la saisine revient à dire que les élus transfèrent à l'Assemblée citoyenne la conduite de la concertation (la plupart du temps, ces derniers gardent au contraire un contrôle jaloux sur le processus de consultation).
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire identifiez-vous avec votre compte ou créez un compte.
Chargement des commentaires ...