Assemblée Citoyenne

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"A chaque saisine, qu’elle qu’en soit l’origine, les membres de l’assemblée établissent avec les élus municipaux, le cadre de leurs relations sur le sujet dans le cadre d’une convention. Ce document établit notamment si les futures recommandations de la mission sont engageantes pour l’exécutif et selon quelles modalités, y compris en termes de communication aux Villeurbannais.ses. Ce cadre engageant pour la collectivité permettra d'éviter le risque de développer le sentiment que l'on ne sait pas ce que les avis de la population deviennent après avoir été récoltés. "},"title":{"fr":"Conventionnement des engagements réciproques de l’assemblée citoyenne et de la collectivité en amont des missions"}}

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