Identification de zones d’accélération pour le développement d’énergies renouvelables

Une demande de l’État

La loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée le 10 mars 2023 prévoit la mise en place d’un système de planification, proposé par les communes, permettant d’atteindre les objectifs nationaux de production d’énergies renouvelables.

Ça veut dire quoi ?

Des « zones d'accélération », c’est-à-dire des zones où l’on prévoit de privilégier le développement de certaines énergies renouvelables (solaire, biomasse, géothermie…), doivent être définies par les communes. Les zonages sont établis pour une durée de 5 ans. A l’intérieur comme à l’extérieur des Zones d’accélération, les réglementations en vigueur continuent à s’appliquer comme aujourd’hui. 

A quoi ça sert ?

Elle permet d’orienter les entreprises et les particuliers souhaitant développer un projet, en mentionnant les énergies renouvelables souhaitées et leur localisation. Avec potentiellement, à terme, des facilités définies par l’État :

• Raccourcissement des délais d’instruction des projets d’énergies renouvelables
• Avantages dans les appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie
• Modulations tarifaires

Quelles zones sont proposées à Villeurbanne ?

Les zonages proposés par la Ville visent à concilier développement des énergies renouvelables et protection de la biodiversité.

Ils tiennent compte de préconisations transmises par la Métropole.

Et ensuite, que se passera-t-il ?

1. Vote en conseil municipal

La Ville délibérera sur ces Zones d’accélération ENR au Conseil Municipal du 1er juillet 2024.

2. Échange avec la Métropole

Conformément à la loi, la Métropole organisera un échange collectif sur ce sujet avec les communes. Le cadre de cet échange n’est pas encore connu à ce jour.

3. Retour éventuel de l’État

Selon le processus prévu par la loi, les zones d’accélération définies par les communes seront consolidées à l’échelon départemental puis régional. L’Etat vérifiera qu’elles permettront bien à priori d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable fixés à l’échelle régionale. Si tel n’était pas le cas, les communes seront invitées à revoir leurs zonages.

Vous avez des remarques ou des questions sur les zones identifiées ci-dessus, ou sur le choix des énergies renouvelables ? Faites part de votre avis avant le mercredi 15 mai en écrivant à la Mission Transition écologique : matthieu.hache@mairie-villeurbanne.fr. Vous pouvez également le faire en version papier en demandant l’accès au document « zones d’accélération – énergies renouvelables » mis à votre disposition à l’Hôtel de Ville, service urbanisme, Place Lazare-Goujon.