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Lutte contre les nuisances sonores nocturnes sur l'espace public

Avatar: Clémence MEPILLAT Clémence MEPILLAT
18/05/2022 12:11  
Non éligible
Installer des radars anti-bruit couplés à des dos d'âne sur les grandes artères de Villeurbanne, généralement empruntées comme autant de boulevards par des 2 roues et véhicules très bruyants la nuit.
proposals
Avenue Antoine Dutriévoz, Villeurbanne, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, France
OpenStreetMap - Avenue Antoine Dutriévoz, Villeurbanne, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, France
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  • Filtrer les rĂ©sultats pour le secteur : Charpennes Tonkin Charpennes Tonkin   (changĂ© de Charpennes Tonkin par un administrateur)

Cette proposition n'est pas éligible parce que :

Bonjour Clémence MEPILLAT et merci pour votre proposition !

Malheureusement votre idée n’est pas éligible au Budget Participatif.

La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019, art. 92, a validé l'expérimentation de ces dispositifs dans plusieurs communes de France. Les phases de test (plusieurs produits ont répondu à un appel d'offres national) doivent durer environ 2 ans (les premières verbalisations ne seront possibles pas avant début 2023), avant une éventuelle homologation des matériels et leur possible déploiement sur le territoire national.

Donc en l'état, la réglementation ne permet de déployer ces matériels et les utiliser pour verbaliser d'éventuelles nuisances sonores infractionnelles à Villeurbanne.

Nous vous invitons néanmoins à continuer à suivre notre dispositif qui évolue chaque année pour mieux répondre à vos attentes. Ainsi n’hésitez pas à partager d'autres idées lors des prochaines éditions du Budget Participatif !

A bientĂ´t,

La Mission Participation Citoyenne

 

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Avatar: Maud Maud
Avatar: Mandarine Mandarine
Nombre de soutiens2 SoutenirLutte contre les nuisances sonores nocturnes sur l'espace public
Lutte contre les nuisances sonores nocturnes sur l'espace public Commentaires 0

Référence : master-PROP-2022-05-927
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Valeur: c2c8b37c32f03dad5f7c50f7cb304957b95499502874148166b59ee1318fe0b4

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